Données personnelles
Version du 29 septembre 2026 · loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Cette page dit ce que Balisia sait des personnes, pourquoi, et ce qu'elles peuvent en exiger. Elle est écrite pour être lue par une commune avant de confier un mandat, et non pour être opposée après coup.
Deux rôles à ne pas confondre
Experientiel Sàrl intervient à deux titres, et les obligations ne sont pas les mêmes.
| Les comptes d'accès | Nous décidons pourquoi et comment ces données sont traitées : nous en sommes responsables du traitement. Il s'agit du nom, de l'adresse électronique, du rôle et des dates de connexion des personnes à qui un accès est ouvert. |
|---|---|
| Le contenu d'un mandat | Les relevés, photos, plans et budgets appartiennent au mandant, qui décide de ce qu'il en fait. Nous les traitons sur son instruction, comme sous-traitant. Si une photo de terrain montre une personne ou une plaque d'immatriculation, c'est au mandant de dire ce qu'il en advient, et nous l'exécutons. |
Ce que Balisia traite
| Données | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, rôle, organisation de rattachement | Ouvrir un accès, savoir qui peut voir et modifier quoi, et envoyer le lien de mot de passe. |
| Date d'invitation, date de première connexion, date de dernière connexion | Savoir si une invitation a abouti, et fermer les accès qui ne servent plus. |
| Photos de relevé et position lue dans l'appareil | Situer un élément de signalétique sur la carte et documenter son état. |
| Signalements de terrain : description, photo, position du téléphone | Traiter l'annonce d'un panneau abîmé ou manquant. Le signalement se dépose sans compte, par un lien confidentiel remis à la commune. |
| Journaux techniques du serveur | Détecter une panne ou un abus. Ils contiennent l'adresse IP appelante et l'adresse de la page demandée. |
Balisia n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie de suivi. Le jeton qui maintient une session ouverte est rangé par le navigateur dans son espace local, sur le poste de la personne, et disparaît à la déconnexion.
Sur quelle base
- L'exécution du mandat, pour tout ce qui concerne le contenu et les accès des personnes désignées par le mandant.
- Notre intérêt légitime à la sécurité du service, pour les journaux techniques et la limitation des envois de courriels.
- Le consentement de la personne qui dépose un signalement de terrain, qu'elle donne en l'envoyant.
Où elles vivent
Les données sont hébergées sur un serveur d'Experientiel Sàrl, à Fribourg (Suisse), administré par la société elle-même. Elles ne sont pas déposées chez un fournisseur de nuage.
Trois tiers voient néanmoins passer quelque chose, et il faut le dire :
| Tiers | Rôle | Ce qui transite |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. États-Unis, avec des serveurs en Europe |
Relais d'accès au site (tunnel et protection) | L'adresse IP du visiteur et les adresses des pages demandées transitent par ce relais. Le contenu est chiffré de bout en bout entre le navigateur et le relais, puis entre le relais et notre serveur. |
| Sendinblue SAS (Brevo) France |
Envoi des courriels | L'adresse de destination et le texte du courriel, pour le seul message que Balisia envoie : le lien qui permet de définir son mot de passe. |
| OpenStreetMap, swisstopo, Esri Europe et États-Unis selon le fond choisi |
Fonds de carte | Le navigateur demande les tuiles directement à ces serveurs : ils peuvent donc déduire quelle zone est regardée, et depuis quelle adresse IP. Aucune donnée du mandat ne leur est transmise. |
Aucune donnée d'un mandat n'est vendue, louée, ni communiquée à un tiers en dehors de ce tableau et des personnes que le mandant a lui-même désignées.
Combien de temps
| Contenu d'un mandat | Pendant le mandat, puis tant que le mandant souhaite le conserver dans l'outil. Il est restitué et effacé sur sa demande. |
| Comptes d'accès | Fermés à la fin du mandat ou sur demande. Le compte est alors supprimé, ce qui emporte son historique de connexion. |
| Signalements de terrain | Avec le mandat auquel ils se rattachent. |
| Journaux techniques | Quelques semaines, le temps d'enquêter sur une panne. |
| Sauvegardes | Une sauvegarde nocturne, conservée sur un support distinct. Une suppression demandée y disparaît au fil de la rotation. |
Comment c'est protégé
- Chaque mandat est cloisonné dans la base elle-même : un compte ne voit que les projets des organisations auxquelles il est rattaché, et ce cloisonnement est vérifié à chaque mise à jour par une série de contrôles automatiques.
- Les photos ne sont pas servies à qui connaît leur adresse : il faut une session ouverte et le droit de lire le projet.
- Les mots de passe ne sont jamais connus de nous : ils sont définis par la personne elle-même, à partir d'un lien valable 24 heures et à usage unique.
- L'accès à la console technique de la base est fermé depuis Internet.
- Une carte publique ou un lien de signalement n'existe que si le mandant le décide, et se révoque.
Vos droits
Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou s'opposer à celui-ci. Elle peut aussi demander à les recevoir dans un format courant.
La demande se fait par écrit à [email protected], avec de quoi vérifier l'identité du demandeur. Nous répondons dans les trente jours. Si la demande porte sur le contenu d'un mandat, nous la transmettons au mandant, qui en décide.
Une personne qui estime ses droits méconnus peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Modification de cette page
Elle sera mise à jour si le traitement change. La date en tête indique la version en vigueur ; les clients sous mandat sont informés d'un changement qui les concerne.